Conditions générales de ventes

Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne des prestations suivantes :

  • Inscription unitaire enfant(s) aux ateliers du lac sur réservation de l’activité
  • Inscription forfaitaire enfant(s) à 1 semaine d’ateliers du lac de 4 ou 5 jours consécutifs sur réservation de l’activité (le nombre de jours est déterminé en fonction de la programmation de l’activité en jour férié)
  • Inscription au jeu d’évasion (Escape game) sur réservation de de l’activité

Il est entendu qu’une semaine d’ateliers correspond à 5 jours consécutifs.

Conditions préalables à la vente

Tout utilisateur souhaitant payer en ligne devra au préalable posséder un compte sur le portail d’achat et de réservation en ligne d’Aqualis.

Tarifs

  1. Les tarifs des prestations sont indiqués en Euros TTC
  2. Toute réservation est payable en euros et au tarif en vigueur à la date d’achat
  3. Ces tarifs sont susceptibles d’évoluer à l’occasion de la révision tarifaire

Validité

La durée de validité des prestations achetées correspond à la date ou créneaux de réservation de la prestation.

Paiement

Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire et est immédiat et définitif. Le paiement peut être différé pour la réservation du jeu d’évasion. Le prestataire choisi est conforme aux standards de sécurité PayZen recommandé par la Direction Générale des Finances Publiques et par la Commission Nationale Informatique et des Libertés. PayZen, prestataire de paiement en ligne pourrait utiliser un système appelé « PayZen » de Visa et Mastercard : lorsque l'internaute renseigne les informations de sa carte bancaire, il doit également fournir un code à usage unique qui lui est adressé par sa banque par SMS sur son téléphone mobile (la banque ayant auparavant demandé ce numéro à son client pour permettre cette action). Les prestations achetées ne peuvent pas faire l’objet d’un quelconque remboursement ou échange.

Confirmation d’achat

L’achat est confirmé via la réception par l'utilisateur des courriels de confirmation du paiement. L'utilisateur doit avoir une adresse électronique valide pour recevoir la preuve du paiement.

L’utilisateur doit présenter au début de la prestation sa confirmation de paiement au format papier ou de manière dématérialisée.

 

Litiges et garanties

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents. L'utilisateur reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l'Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder au site, (mauvaises liaisons, nœuds de communication saturés...) pour des raisons totalement indépendantes de la volonté du CISALB, qui ne pourra donc être tenu pour responsable des incidents limitant l'accès au site.

 

Informations légales

Le renseignement de l’adresse courriel aux fins de la vente à distance est obligatoire, cette information étant indispensable pour le traitement des commandes. Le défaut de renseignement n’autorise pas la vente. En vertu des articles 15 à 21 du RGPD et des articles 38, 39 et 40 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et libertés modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer, en justifiant de son identité, auprès du Délégué à la protection des données - CISALB – 42 rue du Pré Demaison - 73000 Chambéry. La collectivité, propriétaire des données s'engage à ne les utiliser que pour la finalité du traitement et à des fins d’information des nouvelles prestations. La collectivité peut contracter avec un sous-traitant pour tout ou partie de la finalité du traitement. De ce fait les données bancaires transiteront par la plateforme sécurisée du prestataire chargé de la mise en œuvre du paiement. La collectivité et l’ensemble de ses sous-traitants s’engagent à tout mettre en œuvre afin d’assurer la sécurité des données collectées.

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